معلومات المقرر

Le  Droit  des  télécommunications  ou  'Droit  des  communications électroniques’  est  le  droit  relatif  à  toute  transmission,  émission  ou  réception  de  signes,  de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de  renseignements de toute nature, à distance, par fil, radioélectricité, optique ou d’autres système électromagnétiques.