Droit des télécommunications
Topic outline
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Le Droit des télécommunications ou 'Droit des communications électroniques’ est le droit relatif à toute transmission, émission ou réception de signes, de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de renseignements de toute nature, à distance, par fil, radioélectricité, optique ou d’autres système électromagnétiques.
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Faculté: Technologie
Département: Electronique
Spécialités : Télécommunication
Intitulé du cours : Droit des télécommunications
Crédit: 2
Coefficient: 2
Enseignant chargé de cours : Dr. BOURAS Mounir
Contact par mail : mounir.bouras@univ-msila.dz
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Le Droit des télécommunications constitue ainsi de fait l'un des éléments de base du régime juridique des technologies de l'information.Le cours présente les fondements et les aspects essentiels de la régulation des réseaux et des services de télécommunication. Il examine en particulier les règles qui visent à assurer le bon fonctionnement du marché des télécommunications.
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Evolution des technologies de l’information et de la communication et le droit y afférent.
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