Cour n°1

Cour n°1

          Le droit objectif et les droits subjectifs

Le terme: " droit" revêt traditionnellement deux sens; le Droit et les droits

1.        Le Droit:

C’est l'ensemble des règles juridiques à caractère obligatoire qui sont applicables dans un pays. Ces règles établies par le pouvoir en place, sont destinées à organiser la vie des hommes en société, à réguler leurs rapports et à maintenir l'ordre et la sécurité, c'est le droit objectif.

Exemple: droit constitutionnel, droit administratif, droit civil, droit de la famille.

2.   Les droits (droit subjectif):

Les droits ou droit subjectif, désigne l'ensemble des prérogatives, dont bénéficie et peut se prévaloir un sujet de droit, qu'il soit personne physique ou morale. Les droits subjectifs sont reconnus par le droit objectif.

Exemple :droit de propriété, droit de créance.

Les deux sens du mot droit sont complémentaires

L'article 124 du Code civil algérien dispose : «Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à la réparer ».

C'est une règle de droit objectif qui édicte le principe de responsabilité civile du fait personnel.

Lorsqu'une personne subit un dommage causé par la faute personnelle d'une autre, elle a le droit de réclamer la réparation à celle- ci. Elle bénéficie d'une prérogative individuelle, dite droit subjectif, qui lui est conférée par le droit objectif.