مصطلحات. الدكتور سليم عليوة 2021-2022
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droit public et droit privé / droit interne et droit international
les branches du droit sont déterminées en fonction de l’objet ou de la spécificité de la branche. Et par conséquent, on classe le droit de deux manières, en opposant :
· droit public et droit privé
· droit interne et droit international.
I) Distinction entre droit public et droit privé
Selon cette division essentielle (summa divisio), les règles de droit appartiennent soit au droit public soit au droit privé.
1) Le droit public
Ce droit règle les collectivités publiques. C’est-à-dire, l’état et ses subdivisions. Son champs d’application se limite aux relations s’ordre public.
Il est généralement composé du droit constitutionnel, du droit administratif et du droit des finances publiques.
2) Le droit privé
Ce droit règle les rapports entre particuliers.
Plusieurs branches le composent, notamment, le droit civil, le droit commercial, le droit social, ……
II) Distinction entre droit interne et droit international
Comme le droit ne consiste pas pour l’état à régir les rapports entre les individus ou à assurer l’ordre sur son propre territoire, mais il consiste également à réglementer ses rapports avec les autres états pour défendre ses propres intérêts face aux autres états (droit international) ou à défendre les intérêts de ses ressortissants à l’étranger ou de ceux des étrangers sur son propre territoire (droit interne).
1) Le droit international
le droit international comporte toutes les règles, mises au point par les instruments diplomatiques (accords, traités et conventions), qui s’appliquent à l’extérieur du territoire de l’état. Il comporte, aussi, les règles qui s’appliquent aux ressortissants à l’étranger ou à des étrangers sur le territoire de l’état. C’est pour cela que les règles sont soit inter étatiques soit relatives aux ressortissants nationaux ou étrangers. Et par conséquent, le droit est divisé en droit international public et droit international privé.
a) droit international public
Le droit international public régit les relations internationales entre personnes publiques telles que les États et les organisations internationales.
b) Le droit international privé
Ce droit régit les rapports les particuliers lorsque entre les particuliers lorsque ces rapports comportent un élément étranger « d’extranéité » comme par exemple le mariage d’un Algérien avec une italienne sur un paquebot japonais en rade sur la cote turque.
2) le droit interne
Le droit interne est le droit qui régit les rapports sociaux au sein d’un Etat. Il émane du processus législatif. Il est synonyme de droit national. Ses règles appartiennent soit au droit public soit au droit privé.
le droit interne se subdivise en plusieurs branches autonomes et distinctes. Comme le droit civil, le droit social, le droit commercial, le droit administratif, le droit pénal, le droit judicaire ……
Exercices : les branches du droit 2
1. On fonction de quoi, on détermine les branches du droit ?
2. Comment classe-t-on le droit ?
3. Combien de distinctions existent-t-elles et quelles sont-elles ?
4. Qu’est-ce-que le droit public ?
5. Qu’est-ce-que le droit international ?
6. Comment sont les règles du droit international ?
7. Comment est divisé le droit international ?
8. Qu’est-ce-que le droit privé?
9. Que régit le droit international public ?
10. Que régit le droit international privé?
11. Que régit le droit interne ?
12. Trouvez un synonyme au droit interne.
13. Quelles sont les subdivisions du droit interne ?
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