مصطلحات/د. حميدوش أسيا / السنة الجامعية 2021-2022 copie 3
Topic outline
-
-
Forum
-
-
-
مصطلحات قانونية/ د. آسيا حميدوش/ 2021/2022
Cours de terminologie juridique
Première Année licence (L.M.D)
Premier semestre
(une heure et demi par semaine)
Réaliser par:
Docteur/ Assia Hamidouche
assia.hamidouche@univ-msila.dz
-
-
-
مطبوعة المصطلحات القانونية موجهة الى طلبة السنة الأولى جدع مشترك حقوق وتهدف أساسا الى تدريب الطالب على البحث في تخصصه باللغة الأجنبية وبالتحديد اللغة الفرنسية وذلك من خلال تدريبه على كيفية التعامل مع المحتوى القانوني المحرر باللغة الفرنسية وهذا من خلال مجموعة من الدروس المتعلقة بالقانون وبالأخص مقياس المدخل للعلوم القانونية، وكذلك اكتساب مهارة الترجمة القانونية التي تختلف تماما عن الترجمة الادبية.
-
-
-
- ماذا تعرف عرف القانون؟
- كيف يتم تنظيم الحياة داخل المجتمع؟
- بماذا يتميز القانون؟
- كيف نقسم القانون؟
- ملاحظة: يتم طرح الأسئلة باللغة الفرنسية وكذلك الاجابة عليها.
-
-
-
الدرس الأول: (word)
Premier cour:
Introduction au droit
Les objectifs de cour1
L'étudiant à la fin de cour "introduction au droit'', doit connaitre:
- La définition de droit objectif,
- La définition des droits subjectifs,
- La distinction entre le doit objectif et le droit subjectif,
- La relation entre le droit objectif et le droit subjectif,
- La traduction des mots juridiques de cour.
Introduction au droit
Le terme "droit" revêt traditionnellement deux sens; le Droit et les droits.
Le Droit
Définition: ensemble des règles de conduite qui, dans la Société, gouvernent les relations des hommes entre eux et s'imposent à eux, au besoin, par le moyen de la contrainte étatique, C'est le droit objectif.
II est en général suivi d'un qualificatif qui précise son objet.
Ainsi, pour le droit Algérien : ensemble des règles juridiques en vigueur en Algérie; ou bien le droit civil: ensemble des règles juridiques qui gouvernent les intérêts prives : ou encore le droit de la famille : ensemble des règles juridiques applicables au sein de la famille.
Les droits
Définition: prérogatives que le droit objectif reconnait à un individu, et dont il peut se prévaloir dans ses rapports avec les autres hommes, sous la protection de l'autorité publique,
Ainsi, le droit de propreté ; le droit de créance.
Le titulaire du droit est appelé le sujet de droit, d'où I 'expression de droits subjectifs pour designer ces prérogatives individuelles.
Les deux significations du mot « droit » sont complémentaires
-L'article 124 du Code civil dispose: «Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » C'est une règle de droit objectif qui édicte le principe de la responsabilité civile du fait personnel.
-Lorsqu'une personne subit un dommage causé par la faute personnelle d'une autre, elle a le droit de réclamer la réparation à celle-ci. Elle bénéficie d'une prérogative individuelle, dite droit subjectif, qui lui est conférée par le droit objectif.
Traduction des mots juridiques (cour1)
Droit:قانون droits: حقوق
Regle:قاعدة Conduite:سلوك
Société: مجتمع Gouverner:يحكم
Relations:علاقات Imposer: يفرض
Contrainte: إكراه-إجبار Etat: دولة
Droit objectif : قانون موضوعي droit subjectif: حق شخصي
En vigueur: النافذ/الساري Juridique قانوني :
Droit civil: قانون مدني Appliquer يطبق :
Intérêt مصلحة- فائدة- منفعة : Privé:خاص
Prérogatives: امتيازات Individu: فرد
Personne: شخص Reconnaitre: يعترف
Droit de créance: حق الدائنية Titulaire: صاحب
Sujet: موضوع Rapport:رابط – علاقة
Protection: حماية Autorité: سلطة
Publique: عامة Fait: عمل- فعل- تصرف
Dommage: ضرر Réparation: اصلاح
Obliger: يلزم Obligation: التزام
Edicter تنص:Subir يتعرض :
Réclamation مطالبة- شكوى: Conférer يمنح - يخول:
Mineur: قاصر Majeur: راشد
Représentation: تمثيل Assistance: مساعدة
Groupements: تجمعات Sociétés: شركات
Associations: جمعيات Intérêts: منافع
Collectif: جماعي Etat: دولة
Collectivités locales:جماعات محلية Commune: بلدية
Etablissement: مؤسسة Intérêts pécuniaires: منافع مالية
Intérêts moraux: منافع معنوية Syndicats: نقابات
Associations: جمعيات Fondations: منظمات
Régime juridique: نظام قانوني Patrimoine: ذمة مالية
-
-
-
الدرس الثاني:
Deuxième cour:
Les caractères de la règle juridique.
Les objectifs de cour 2
L'étudiant à la fin de cour, Les caractères de la règle juridique,
, doit connaitre:
- Les différents types de règles qui organisent la vie sociale;
- La distinction entre les types des règles;
- Les caractères qui marquent la règle juridique;
- Le contenu de chaque caractère;
- La traduction des mots juridiques de cour.
Les caractères de la règle juridique.
Introduction:
L'homme qui vit en société voit ces comportements soumis à des nombreuses règles: juridiques, religieuses, bienséances, morales…etc.
Les caractères de la règle de droit constituent le critère permettant de la distinguer des autres règles qui ont vocation à régir la vie sociale.
Les différents caractères de la règle juridique:
On peut conter six caractères de la règle juridique qui sont comme suivant:
1- La règle de droit est nécessaire:
L'homme vit en société; ce qui entraine l'existence des rapports mutuels dits:" rapports sociaux". Le sens de la civilisation ("progrès") est de ne pas laisser ces rapports sociaux se mit à la règne de la force. La vie en société doit être soumise à des règles permettant d'assurer la sécurité et la justice.
Le droit est l'adaptation humaine de l'ides de justice, en vue d'instaurer l'ordre public. Les règles de droit sont donc indispensables dans la vie sociale.
2- La règle de droit est abstraite:
C'est une règle objective qui ne s'applique pas à des individus nommément désignés.
Elle vise une catégorie ouverte de personnes (les commerçants, les enfants, les propriétaires…). Abstraction faite de la personnalité de ceux auxquels elle s'appliquent en réalité.
3- La règle de droit est impersonnelle:
Elle n'est pas édicter pour un cas particulier, elle est commune à tous.
La loi qui viserait une personne déterminée (par exemple ordonner les funérailles nationales de tel chef d'Etat ou savant) n'est pas une règle mais une décision.
La règle étant impersonnel, elle n'est pas faite en faveur d'une personne particulière ou au préjudice d'une autre, ce qui constitue une garantie contre l'arbitraire.
4- La règle de droit est générale:
Sons application est général dans l'espace, donc la règle de droit s'applique de la même manier dans le territoire Algérien. Elle a vocation à s'appliquer à toute personne appartenant à la même catégorie défini à l'avance (salarie, locataire, etc.)
Elle assure la sécurité de tous.
5- La règle de droit est permanente:
Elle s'applique à chaque fois que ses conditions sont remplis et subites, jusqu' à ce qu'elle soit abroger.
Elle est donc applicable virtuellement à un nombre indéfinis d'hypothèses futures.
6- La règle de droit est coercitive:
C'est une règle de conduite à l'observation de laquelle la société peut nous contraindre: manifestation de d'une contrainte sociale.
D’où l'existence de sanction.
Traduction des mots juridiques (cour 2)
Règles morales: قواعد أخلاقية Règles religieuses: قواعد دينية
Règle de bienséance: قواعد أداب ولياقة Règles de droit:قواعد قانون
Les caractères: خصائص Immédiat: حال/فوري
Indispensable: ضروري/أساس Abstraite: مجردة
objectif : موضوعي Catégorie: فئة
Propriétaires: ملاك Commerçants:تجار
Abstraction: تجريد Impersonnelles:غير شخصية
Commun (e): مشتركة/مشترك Critère: معيار
Distinguer: يميز Régir:يسير
Rapports mutuels:روابط متبادلة Civilisation:حضارة/ تمدن
Rapports sociaux: روابط اجتماعية Loi: تشريع/تقنين
Propriétaire: مالك Nu-propriétaire: مالك الرقبة
Funérailles: جنازة Chef d'Etat: رئيس الدولة
Décision: قرار En faveur: لفائدة/ لصالح
Au préjudice: ضدّ Droit d'habitation: حق السكنى
Garantie: ضمان Salariés: أجراء
Locataires: مستأجرين Arbitraire: تعسف
Générale: عامة Assurer: يضمن/يؤمن
Sécurité:أمن Justice: عدالة
Adaptation: تكيف Instaurer: يقيم/ ينشأ
Ordre sociale:نظام اجتماعي Egalité: مساواة
Permanente:دائمة Conditions:شروط/ظروف
Abroger:يلغي Hypothèses: فرضيات
Coercitive:قسرية /قهرية Obligatoire:ملزمة
Contrainte sociale:اكراه اجتماعي Sanction: جزاء
-
-
-
الدرس الثالث:
Troisième cour:
Les divisions du droit
Les objectifs de cour 3
L'étudiant à la fin de cour, Les divisions du droit
, doit connaitre:
- Les divisions du droit,
- La distinction entre le droit privé et le droit public,
- Les branches de droit privé, et les branches de droit public,
- La traduction des mots juridiques de cour.
Les divisions du droit
La complexité croissante de la vie sociale entraîne le développement des règles de droit et leur spécialisation.
La distinction fondamentale oppose le droit privé et le droit public. En droit privé, une place éminente est occupée par le droit civil.
La distinction du droit privé et du droit public
Cette division est connue depuis l'époque romaine.
Sont traités différemment les rapports entre particuliers (mariage, succession, vente de marchandises et les rapports entre I 'Etat (ou son administration) et les citoyens - droit de vote, paiement de l'impôt ...). Le contenu de la distinction est classique.
.
Section 1- Contenu de la distinction
I -Le droit privé
Définition: ensemble des règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux ou avec les collectivités privées telles que les sociétés,
-Les branches de droit privé
1 - Le droit civil
Définition: ensemble des règles relatives à la personne, envisagée en elle-même
(Nom, état civil ...) ou dans ses rapports fondamentaux avec les autres, au sein de la famille (mariage, filiation, succession ...) ou en dehors (la propriété, le contrat, la responsabilité civile ...).
II est le droit général (appelé souvent « droit commun »), apte à régir tous les rapports de droit privé ; par exemple, en matière commerciale, quand il n'existe pas de disposition particulière.
2-Le droit commercial
Définition: ensemble des règles relatives à l'activité des commerçants (actes de commerce, fonds de commerce, « faillites » - et à leur statut : sociétés commerciales ...)
3 -Le droit du travail
Définition: ensemble des règles relatives au travail subordonne, gouvernant les rapports individuels ou collectifs entre les employeurs et leurs salaries: contrat de travail, conventions collectives, droit de grève, syndicats ...
4 - Le droit international privé
Définition: ensemble des règles applicables aux relations entre personnes privées lorsqu'existe un élément étranger : mariage d'un Algérien avec une Française, succession d'un Français domicilié en Suisse, acquisition de la nationalité algérienne.
II -Le droit public
Définition: ensemble des règles qui président à l'organisation de l'Etat et gouvernent les rapports entre L'Etat et les particuliers.
1- Le droit constitutionnel
Définition: ensemble des règles relatives à la forme de l'Etat, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics, à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs : Etat unitaire ou fédéral, monarchie ou république, compétence des pouvoirs législatif et exécutif ...
2 -Le droit administratif
Définition: ensemble des règles relatives à l'organisation des collectivités publiques (Etat, région, département, commune) et des services publics (enseignement, sante ...), a ainsi qu'à leurs rapports avec les particuliers.
3 -Le droit des finances publiques
Définition: ensemble des règles relatives aux ressources et aux dépenses de L'Etat, des collectivités publiques et des services publics: le budget, l'impôt, les taxes ... Dit aussi droit fiscal.
4 - Le droit international public
Définition: ensemble des règles relatives aux rapports entre Etats (traites internationaux) et au
fonctionnement des organisations internationales (comme l'ONU).
Traduction des mots juridiques (cour 3)
Divisions: أقسام Spécialisation:تخصص
Oppose: تعارض Entraine:تؤدي
Droit public: قانون عام Droit privé: قانون خاص
Distinction: تمييز Rapports: روابط
Particuliers: خواص Succession:ميراث
Vente: بيع Marchandises: سلع
Etat: دولة Administration: ادارة
Citoyens: مواطنين Vote: انتخاب
Paiement : دفع Impôt: ضريبة
Gouverner: يحكم collectivités: جماعات
Sociétés: شركات Relative: مرتبطة
Personne: شخص Nom: لقب
Etat civil:حالة مدنية Filiation: نسب
Propriété: ملكية Contrat: عقد
Régir: يسيّر/يحكم Disposition: نص/حكم
Matière: مسألة Commerciale: تجارية
Activité:نشاط Commerçants: تجارّ
Actes de commerce: تجارية اعمال Faillite: إفلاس
Fonds de commerce: محل تجاري
Statut juridique: مركز قانوني
Travail subordonné: عمل تبعي Employeurs: أصحاب العمل
Individuels: فردية Collectifs: جماعية
Employeurs: عمال Contrat de travail: عقد العمل
Salaries:أجراء Conventions: اتفاقيات
Grève: اضراب Syndicats: نقابات
Elément étranger : عنصر اجنبي Domicilié: مقيم
Acquisition: اكتساب Nationalité: جنسية
Droit international privé: قانون دولي خاص Organisation: تنظيم
Constitution: تشكيل Gouvernement: حكومة
Pouvoirs publics: سلطات عامة Exercice: ممارسة
Unitaire: موحدة Fédéral: فيديرالية
Monarchie: ملكية République: جمهورية
Compétence: اختصاص Législatif: تشريعي
Exécutif: تنفيذي Collectivités: جماعات
Région: ناحية Département: مقاطعة
Commune: بلدية Service public: مرفق عام
Finances publiques: ماليات عامة Droit fiscal: قانون جبائي
Ressources: ايرادات Dépenses: نفقات
Budget: ميزانية Taxes:رسوم
Droit international public: قانون دولي عام Traités: معاهدات
-
-
-
*قائمة المراجع
- J.-L. AUBERT, Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, Armand Colin, Collection U, 8e édition, 2000.
- J. BONNARD, Introduction au droit, éd. Ellipses, coll. Universités Droit, 2e éd., 1998.
- F. TERRE, Introduction générale au droit, Précis Dalloz, 4e édition, 2000.
-