1er Semestre

Introduction

Les objectifs de ces cours de Terminologie Juridique Française sont l’initiation au vocabulaire juridique, la compréhension et utilisation du langage du droit et la familiarisation des étudiants avec les documents juridiques.

Ainsi donc, à l’issue de ces cours les étudiants devront-êtres aptes à manier, avec une certaine aisance et assurance, les structures essentielles de la langue, à manifester une connaissance élargie du vocabulaire juridique et à utiliser, de manière appropriée, les stratégies communicatives dans les principales situations sociales et professionnelles. Ce niveau de capacité permet à l'utilisateur un certain degré d'indépendance pour exécuter les tâches habituelles, sans trop de complication, de l'activité juridique.

L’étudiant devra être apte à utiliser le français à l'oral et à l'écrit, dans des situations courantes d'une activité professionnelle en milieu juridique et qu'il peut donc manier efficacement le langage juridique, instrument de travail et d'expression des juristes francophones.

La fiche technique du module se présente comme ce qui suit :

C’est un programme pour les étudiants en sixième semestre de troisième Année de Licence en Droit LMD. Le module compose l’unité Transversale et s’intitule Langue étrangère (Terminologie) Français.

Le but de son enseignement est de permettre à l'étudiant de maîtriser les termes juridiques dans une langue étrangère.

Toutefois l’étudiant doit avoir comme prérequis une certaine terminologie juridiques. Son coefficient est 1et son crédit est 2.

Le volume horaire semestriel est de 26 heures et le volume hebdomadaire set d’une heure trente minutes.

L’activité se présente sous forme de Cour magistral et la méthode d'évaluation se fera en examen final.

Le programme du module contient les cours suivants :

1 Les termes : Sommer, se désister, prérogative, formel, bannir, discréditer, asservir, destituer, jeter son dévolu, révoquer, impérieux, garant, exaction, habiliter, obtempérer, extorquer, évincer, résilier, disculper et relaxer.

2 Les mots juridiques : Mitoyenneté, litige, débouter, arrêt, servitude, tutelle, indivision, mineur.

3 Les termes : Rapporteurs spéciaux, Droit international coutumier, Dérogations, Entrée en vigueur, Commission des droits de l’homme, Adhésion, Ratification, Déclaration, Droit international, Réserve, Organes des traités, Sanctions, Protocole et Traité

4 La Cour Pénale internationale

5 Le procès équitable.