Cours de terminologie juridique -مصطلحات قانونية الدكتور برابح سعيد المجموعة الأولى والثانية الافواج من 1إلى 16

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• Topic 1
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    Cour n°1 Lesson

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    Cour n°1

              Le droit objectif et les droits subjectifs

    Le terme: " droit" revêt traditionnellement deux sens; le Droit et les droits

    1.        Le Droit:

    C’est l'ensemble des règles juridiques à caractère obligatoire qui sont applicables dans un pays. Ces règles établies par le pouvoir en place, sont destinées à organiser la vie des hommes en société, à réguler leurs rapports et à maintenir l'ordre et la sécurité, c'est le droit objectif.

    Exemple: droit constitutionnel, droit administratif, droit civil, droit de la famille.

    2.   Les droits (droit subjectif):

    Les droits ou droit subjectif, désigne l'ensemble des prérogatives, dont bénéficie et peut se prévaloir un sujet de droit, qu'il soit personne physique ou morale. Les droits subjectifs sont reconnus par le droit objectif.

    Exemple :droit de propriété, droit de créance.

    Les deux sens du mot droit sont complémentaires

    L'article 124 du Code civil algérien dispose : «Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à la réparer ».

    C'est une règle de droit objectif qui édicte le principe de responsabilité civile du fait personnel.

    Lorsqu'une personne subit un dommage causé par la faute personnelle d'une autre, elle a le droit de réclamer la réparation à celle- ci. Elle bénéficie d'une prérogative individuelle, dite droit subjectif, qui lui est conférée par le droit objectif.

     

     

     

     

     

     

     

    mot	traduction
    Droit	القانون
    droits	حق
    règles juridiques	قواعد قانونية
    obligatoire	ملزمة
    pouvoir	السلطة
    réguler	تنظم
    rapports	علاقات
    l'ordre	نظام
    sécurité	الأمن
    le droit objectif	القانون الموضوعي
    droit constitutionnel	القانون الدستوري
    droit administratif	القانون الإداري
    droit civil	القانون المدني
    droit de la famille	قانون الأسرة
    prérogatives	امتيازات
    droit subjectif	الحق الشخصي
    un sujet de droit	أشخاص الحق
    personne physique	الشخص الطبيعي
    personne  morale	الشخص المعنوي
    droit de propriété.	حق الملكية
    droit de créance.	حق الدائنية
    dispose	تنص
    responsabilité civile du fait personnel.	المسؤولية المدنية عن الفعل الشخصي
    dommage	ضرر
    réparation	تعويض

     

     

     

    
    

• Topic 2
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    Cour n° 2 Lesson

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    Cour n° 2

    Les caractères de la règle de droit                           

     

    1-                  La règle de droit une règle générale et abstraite

     

    La règle de droit est considérée comme générale car elle est appliquée sur tout le territoire national et pour tous les faits qui s’y produisent.

    La règle de droit est considérée comme abstraite Parce qu’elle « concerne chacun et ne vise personne en particulier »  .

    2-                  Une règle de conduite sociale

    La règle de droit est une règle de conduite sociale, mais n'en est pas la seule : les règles de morale,  les règles religieuses ou coutumières, font partie des règles. Ce sont les caractères spécifiques de la règle de droit qui nous intéressent.

    3-               La règle de droit une règle obligatoire

    La règle de droit est dite obligatoire car elle s'impose à toute personne, qui a le devoir de la respecter

    a. Les sanctions pénales; Une peine est une sanction infligée par l’État, pour punir une personne qui a commis une infraction.

    b. Les sanctions civiles: Une sanction peut avoir pour but de réparer un dommage causé à une personne.

     

     

     

     

    mot	traduction
    Les caractères de La règle de droit	خصائص القاعدة القانونية
    appliquée	تطبق
    les faits	الوقائع
    sanction	جزاء
    générale	عامة
    le territoire	الإقليم
    abstraite	مجردة
    conduite sociale	سلوك اجتماعي
    les règles de morale	قواعد الأخلاق
    les règles religieuses	القواعد دينية
    les règles coutumières	القواعد عرفية
    obligatoire	ملزمة
    s'impose	تفرض
    Les sanctions pénales	الجزاءات الجزائية
    peine	عقوبة
    infraction	جريمة
    Les sanctions civiles	الجزاءات المدنية
    réparer un dommage	إصلاح الضرر

     

     

     

     

     

     

     

     

    
    

• Topic 3
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    Cour n° 3 Lesson

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    Cour n° 3

    Subdivisions du Droit objectif

    Le droit objectif se divise en deux grandes branches: Droit public et Droit privé.

    Subdivisions du Droit public :

    Le Droit public se subdivise en plusieurs branches :

    1.       Le Droit Constitutionnel : Il correspond à la branche du Droit public dont l’objet est d’organiser le mode de fonctionnement de l’Etat et de l’ensemble des institutions publiques à caractère politique. Il organise également les relations que ces institutions peuvent entretenir entre elles. C’est le Droit constitutionnel qui permet de déterminer la nature du régime politique d’un Etat (régime parlementaire, présidentiel, semi-présidentiel.

    2.       Le Droit administratif : C’est la branche du Droit public dont l’objet principal est de régir les rapports que les autorités administratives entretiennent avec les particuliers. Il est constitué par l’ensemble des règles qui s’appliquent à l’administration dans l’exercice de ses missions de service public.

    3.       Le Droit International Public : Il s'agit de la branche du Droit qui étudie les rapports entre les Etats et les organisations internationales. Elle inclut notamment le Droit des traité.

    
    

     

    mot	traduction
    Le Droit Constitutionnel	قانون دستوري
    fonctionnement de l’Etat	وظيفة الدولة
    institutions publiques	مؤسسات عمومية
    régime politique	نظام سياسي
    régime parlementaire	نظام برلماني
    régime présidentiel	نظام رئاسي
    régime semi-présidentiel	نظام شبه رئاسي
    Le Droit administratif	قانون اداري
    autorités administratives	سلطات ادارية
    l’administration	الادارة
    les Etats	الدول
    les organisations internationales	المنظمات الدولية
    Le Droit International Public	القانون الدولي العام
    le Droit des traité	قانون المعاهدات

     

    Subdivisions du Droit Privé

    Les principales branches du droit privé sont :

    1-   Le droit Civil : il s’agit d’une branche du droit privé régissant particulièrement les rapports entre un individu et un autre

    2-      Le droit commercial : Est la partie du droit privé qui traite de l'exercice de la profession de commerçant et qui forme le système juridique applicable aux actes de commerce.

    3-      Le Droit du Travail : Le droit du travail est l'ensemble des règles qui régissent les relations entre les employeurs et les salariés. Le contrat de travail crée un lien de subordination juridique entre employeur et salarié.

     

     

    mot	traduction
    Le droit Civil	القانون المدني
    Le droit commercial	القانون التجاري
    commerçant	التاجر
    actes de commerce	الاعمال التجارية
    Le Droit du Travail	قانون العمل
    employeurs	المستخدمين
    salariés	الاجراء – العمال
    Le contrat de travail	عقد العمل

     

     

    
    

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