مخطط الموضوع

  • الدرس الاول

  • الموضوع 2

  • الموضوع 3

    • Cour n°3

         Les contrats      

      العقود

      1- Définition du contrat: Selon l'article 54 du code civil"  Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire, à ne pas faire quelque chose"

      2- Classification des contrats         

      A- Classification selon le contenu du contrat

      ·       Contrat unilatéral : Contrat qui ne fait naître des obligations qu'a la charge d'une seule partie. (la donation)

      ·       Contrat bilatéral: Contrat qui fait naître des obligations a la charge des deux parties. (contrat de vente)

      ·       Contrat à titre onéreux : Contrat qui oblige chacune des parties à donner ou à faire quelque chose (contrat de transport)

      ·       Contrat à titre gratuit  : Contrat qui n' oblige qu'une seule partie des deux parties à donner ou à faire quelque chose( la donation)

      B- Classification selon le mode de formation du contrat

      ·       Contrat consensuel : contrat forme des l'échange des consentements, sans qu'il soit nécessaire d'observer une forme particulière.

      ·       Contrat formel: contrat qui n'est forme qu'à la condition d'être passe sous forme d'actes écrits, le plus souvent rédige devant notaire (donation)

      ·       Contrat d'adhésion : contrat dans lequel une des parties, économiquement plus forte impose ses conditions à l'autre partie, qui ne fait qu'adhère (contrat de fourniture d'eau, de gaz)

       


    • فتحت: Sunday، 19 March 2023، 12:00 AM
      تستحق: Sunday، 26 March 2023، 12:00 AM
  • الموضوع 4

    • Cour n°4

      La formation du contratتكوين العقد

      1.           Les conditions de formation du contrat                            

      ·       Le consentement     

      Les vices du consentement (L'erreur, Le dol,  la violence)

      ·       La capacité de contracter

      ·       L'objet  

      ·        La cause

      2.           L'annulation du contrat : On distingue 02 type de nullité

      A- La nullité relative: البطلان النسبي  : la nullité relative a pour cause soit l'erreur, le dol, la violence, l'incapacité.

      B- La nullité absolue البطلان المطلق  : la nullité absolue a pour cause l'absence de consentement, d'objet, ou de cause.

       

       

       

       

       

       

       

       

       

       

       

       

       

      Mot en français

      Mot en arabe

      Le contrat

      العقد

      Contrat unilatéral

      عقد ملزم لجانب واحد

      la donation

      الهبة

      Contrat bilatéral

      عقد ملزم لجانبين

      Contrat à titre onéreux

      عقد بعوض

      contrat à titre gratuit 

      عقد بدون عوض  

      Contrat consensuel

      عقد رضائي

      Contrat formel

      عقد شكلي

      Contrat d'adhésion

      عقد الاذعان

      Le consentement     

      الرضا

      Les vices du consentement

      عيوب الرضا

      L'erreur

      الخطأ

      Le dol

      التدليس

      la violence

      الاكراه

      La capacité de contracter

      أهلية التعاقد

      L'objet

      المحل

      La cause

      السبب

      L'annulation du contrat

      بطلان العقد

      La nullité relative

      البطلان النسبي

      La nullité absolue

      البطلان المطلق

       


  • الموضوع 5