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    La matière éthique et déontologie est enseignée aux étudiants L3 des deux départements :

    Département Gestion des villes et département Génie urbain

  • Contact

                                        

    Matière : Éthique et déontologie.

    Département Gestion des villes, Niveau : Licence 3,

    Coefficient 01, Crédit 01,

    Mode d’évaluation : 100% En examen.

    Dr. MILI Mohamed

    Maitre de conférences A

    Tèl : 0662.03.43.40

    Mail professionnel : mohamed.mili@univ-msila.dz


  • Objectifs de la matière

    Objectif de la matière :

    Aider l'étudiant, en premier lieu, à se familiariser avec l’ensemble des principes et règles éthiques qui gèrent la recherche scientifique afin d’éviter et de combattre le plagiat. En second lieu, Il s’agit d’informer et sensibiliser l’étudiant du risque de la corruption dans le monde professionnel et le pousser à contribuer à la lutte contre ce fléau. Ainsi, l’objectif essentiel et de guider toutes les activités et de déterminer les devoirs exigibles aussi bien par les universitaires que par les professionnels dans l’accomplissement de leur responsabilité.

      Autres objectifs ciblés :                    

    1- Améliorer la recherche scientifique;

    2- Développer les capacités de recherche chez les scientifiques (étudiants et enseignants);

    3- Assurer la crédibilité de la recherche scientifique;

    4- Protéger les droits d'auteurs;

    5- Éviter le plagiat (les mauvaises habitudes et/ou pratiques);

    6- Instaurer la confiance en soi même.


  • Sommaire

    Sommaire - My Geek Series

    Partie 01 :

    •Introduction Générale sur l’éthique et la déontologie;
    •Définition et concepts ;
    •Réglementation, code et charte de la déontologie;
    •La prévention contre le plagiat ;
     - La sensibilisation ;
     - L'encadrement ;
     - La prévention ;
    •Le conseil d'éthique et de déontologie ;
     - Composition ;
     - Missions ;
    •Les procédures de sanction contre le plagiat ;
     - Procédures appliquées à l'étudiant ;
     - Procédures appliquées à l'enseignant chercheur
    •Respect des règles d'authenticité scientifique dans la recherche

    Partie 02 :

    •Introduction sur la corruption en générale;
    •Définition et concepts ;
    •Types de corruption ;
    •Les raisons de la corruption administrative et financière ;
    •Les effets de la corruption administrative et financière ;
    •La lutte contre la corruption par les organismes et les organisations  locales et internationales ;
    •Méthodes et moyens de lutte contre le phénomène (fléau) de la corruption ;

  • Chapitre 01 : Introduction, Définition des concepts

    Dans le monde universitaire, la recherche scientifique est devenue confrontée à un certain nombre de contraintes liées à la production scientifique et au développement de la recherche. La diversité et pluralité des moyens disponibles à l’accès gratuit et facile aux multiples données scientifiques numérisées sur le web a contribué à la propagation exponentiel de son utilisation. Et ce, sans respect des règles conventionnelles de la production scientifique avec citation obligatoire des auteurs des travaux originaux. Malheureusement, de nos jours, un nombre considérable d’études et de recherches scientifiques issu des institutions universitaires dans le monde, notamment en Algérie, est soupçonné de non respect des règles scientifiques universelles et donc de plagiat. Cela concerne aussi bien les travaux de mémoires de certains (e) étudiants (e) de Master et de doctorat que, les articles publiés par certains (e) enseignants (e) chercheurs (e). Ce problème épidémique qui risque de devenir une pandémie doit être combattu avec la participation et la volonté de toute la communauté universitaire.
                                                          

  • Chapitre 01 bis : Definition des concepts

    Éthique : est une science qui fait appel à un ensemble des principes moraux et des valeurs qui constituent la base du comportement de l’individu, l'éthique interpelle la responsabilité de chacun devant sa conscience.

    Déontologie : est un enchaînement des devoirs dirigeant la conduite à adopter par la communauté d'une même profession.

    Plagiat : est un acte d’infraction. Il peut être d'ordre moral, scientifique, administratif ou commercial. Un tel acte doit être sanctionné selon la réglementation. En littérature, plagiat veut dire Vol.

    Éthique et Déontologie : La distinction entre éthique et déontologie réside sur l’ensemble des valeurs, droits et devoirs (obligations) qui s’impose à un individu (responsabilité individuelle) dans le cas d’éthique et à un ordre professionnel (responsabilité collective) dans le cas de la déontologie. Par contre, les deux concepts sont complémentaire.

    La Morale : est un ensemble de principes et/ou de valeurs relatives aux actes du bien ou du mal.

    L’honnêteté et L’intégrité scientifique  :  C’est deux attitudes compte parmi les valeurs fondamentales de l’éthique et de la déontologie.

  • Chapitre 02 : Reglementation et code de la déontologie

    Décret exécutif  04/180 du 23 juin 2004 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil d’éthique et de déontologie de la profession universitaire.

    Décret exécutif n°08-130 du 3 Mai 2008 portant statut particulier de I'enseignant chercheur.

    Décret exécutif n°08-265 du 19 Aout 2008 portant régime des études en vue de l'obtention du diplôme de Licence, du diplôme de Master et du diplôme de doctorat.

    Arrêté ministériel n°371 du 11 Juin 2014 portant création, composition et fonctionnement des conseils de discipline au sein des établissements d'enseignement supérieur.

    Arrêté ministériel n°933 du 28 Juillet 2016 fixant les règles relatives à la prévention et à la lutte contre le plagiat : Cette réglementation comprend 6 chapitres et 39 articles.

    Code de la déontologie : est un document contenant un ensemble de règles et de dispositifs qui régit l'exercice d'une profession. Les dispositions des différents code de déontologie s'imposent à tous les membres de la même profession (médecine, enseignement, justice…etc.). Il définit essentiellement les droits et obligations dans un ordre professionnel.

    Charte de la déontologie : C’est un outil de référence interpellant les principes fondamentaux qui guident la vie professionnelle et incitent au respect des codes de conduite et des règlements qui en résulteront.

  • Chapitre 02 bis : La charte de la déontologie universitaire

    Rappel : Charte de la déontologie : C’est un outil de référence interpellant les principes fondamentaux qui guident la vie professionnelle et incitent au respect des codes de conduite et des règlements qui en résulteront.

    Préambule : L’université Algérienne a connu, durant la période d’après l’indépendance, une évolution et un développement mesurable par les indicateurs suscités :

          - Nombre d’établissements universitaires et leur répartition géographique ;
          - Nombre des étudiants (e) et des diplômés ;
          - Nombre et diversité des filières de formation ;
          - Nombre de publications ;
          - L’activité dynamique de recherche scientifique.

    Problématique : Si l’université Algérienne a réalisé une avancée remarquable en termes de chiffre il en résulte certains dysfonctionnements en termes de qualité scientifique, de crédibilité pédagogique et de respect des normes de recherche scientifique.  .

    Principes fondamentaux : Dans untel contexte il est nécessaire d’édicter et de réaffirmer les valeurs d’une recherche scientifique  active :

          - L’intégrité et l’honnêteté ;
          - La liberté académique ;
          - La responsabilité et la compétence ;
          - Le respect mutuel ;
          - L’exigence de vérité scientifique, d’objectivité et d’esprit critique ;
          - Les droits et obligations de l’enseignant chercheur ;
          - Les droits et obligations de l’étudiant (e) ;

  • Chapitre 03 : Conseil d'éthique et de déontologie

    Chapitre 4 : Du conseil d’éthique et de déontologie de la profession universitaire :

    Section 01 : Création et composition.

    Référence : Décret exécutif  04/180 du 23 juin 2004 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil d’éthique et de déontologie de la profession universitaire.

    Article 08 : Il est créé auprès de chaque établissement universitaire, un conseil dénommé « Conseil d’éthique et de déontologie de la profession universitaire de l’établissement ». Ce conseil est constitué de 10 membres de différentes disciplines selon les critères suivants :

     - L’intégrité scientifique (ne pas avoir fait l’objet d’une sanction disciplinaire en relation avec l’éthique et la déontologie ;
     - Cursus académique et scientifique ;
     - Être parmi les grades les plus élevés de l’établissement ;
     - L’engagement écrit pour le respect des règles d’authenticité, de discrétion, d’objectivité et d’équité dans leur travail ;

    Section 02 : Des missions

    Article 13 : Le conseil d’éthique et de déontologie de la profession universitaire de l’établissement est chargé de:

     - L’examen de toute saisine d’acte de plagiat et procéder à toutes enquêtes ;
     - Évaluer le degré de non respect des règles de déontologie professionnelle ;
     - Évaluer le degré d’atteinte à la réputation de l’établissement et de ses instances scientifiques ;
     - Saisir les services administratifs compétents de l’établissement, de tout acte de plagiat, dans le travail en question  ;

  • Chapitre 03 bis : La prévention contre le plagiat (Classe renversée)

    Dans ce cours, nous avons appliqué la méthode de classe renversée. C.-à-d. que l’étudiant donne le cours à ses camarades de classe.

    Les axes discutés par les étudiants en présence de l’enseignant sont :

       - Sensibilisation et vulgarisation;
       - L’encadrement;
       - La prévention;

    Étudiant 01 : Définition du plagiat selon l’arrêté 933 :

    Article 03 : Au sens du pèsent arrêté, il est entendu ………………………………..…etc.Voir la suite du cours chez les étudiants présents.

    Étudiant 02 : Des mesures de prévention contre le plagiat :

    Section 01 :

    Article 04 :  Mesures de sensibilisation, …….……………… ………………………..…etc.Voir la suite du cours chez les étudiants présents.

    Étudiant 03 : Des mesures de prévention contre le plagiat :

    Section 02 :

    Article 05 : Organisation de l’encadrement , ……………… ………………………..…etc.Voir la suite du cours chez les étudiants présents.



  • Chapitre 04 : Procedures de sanction

    Chapitre 5 : Procédures d’examen et de sanction contre le plagiat :

    Section 01 : Procédures  particulières à l’étudiant :

    Article 16 : Tout acte de plagiat est notifié par toute personne au responsable de l’unité d’enseignement et de recherche, par le biais d’un rapport écrit détaillé accompagné de documents justificatifs et des preuves concrètes.

    Le responsable de l’unité d’enseignement  transmet immédiatement le rapport suscité au conseil d’éthique et de déontologie de la profession universitaire de l’établissement, afin de procéder à toutes les enquêtes nécessaires.

    Article 17 : Le conseil présente un rapport final au responsable de l’unité d’enseignement  dans un délai maximal de 15 jours.

    Article 18 : Lorsque le rapport du conseil confirme l’acte de plagiat, le responsable de l’unité d’enseignement instruit le dossier devant le conseil de discipline de l’unité.

    Section 02 : Procédures  particulières à l’enseignant :

    Article 26, 27  : Idem que précédent .

    Article 28 : Lorsque le rapport du conseil d’éthique et de déontologie constate l’acte de plagiat, le chef d’établissement présente le rapport devant la commission administrative paritaire.

    Article 29, 30, 31 et 32 : Les différentes étapes de la procédure.

    Article 33 : La décision portant sanction disciplinaire est notifiée à l’intéressé dans un délai de 8 jours. Elle est classée dans son dossier administratif.

    Article 34 : L’ enseignant  peut présenter un recours devant la commission de recours compétente, conformément à la réglementation en vigueur.

    Section 03 : Les sanctions :

    Article 35 : Tout acte de plagiat confirmé ayant un rapport avec les travaux scientifiques et pédagogiques requis à l’étudiant (e) dans les mémoires de licence, de master, de magistère et thèses de doctorat, avant ou après sa soutenance, expose son auteur à l’annulation de la soutenance ou au retrait du titre acquis

    Article 36 : Tout acte de plagiat en relation avec les travaux scientifiques et pédagogiques revendiqués par l’enseignant chercheur lors des activités pédagogiques et scientifiques, les mémoires de magistère et les thèses de doctorat et les projets de recherche  ou travaux d’habilitation universitaire, ou autre publication scientifique ou pédagogique dument constaté et confirmé, pendant ou après sa soutenance, l’évaluation ou publication, expose son auteur à l’annulation ou au retrait de la publication.

    Article 38 : Toute personne ayant subie des dommages par le fait du plagiat dument constaté, peut instruire en justice les auteurs du plagiat.

  • Chapitre 05 : Respect des règles d’authenticité scientifique dans la recherche

    I. Pourquoi certains étudiants (e) font appel au plagiat :

    • Je ne sais pas rédiger (propre style de rédaction) ;
    • L’esprit de synthèse n’est pas développé chez certains étudiants (e) ;
    • Je n’ai pas de temps suffisant  pour terminer le travail qui m’est demandé ;
    • Je voulais avoir un grade plus élevé ;
    • Je voudrai faire plaisir à mes parents ;
    • L’internet est un espace ouvert , libre et facile à accéder contenant de nombreuses informations ;
    • Suggestions des étudiants eux-mêmes (participation et débat active durant le cours).

    II. Quels sont les causes conduisant au plagiat :

    • Faible niveau des compétences de recherche acquises ;
    • Faible niveau de rédaction littéraire ;
    • Taux élevé du ratio Encadreur – Nombre d’étudiants ;
    • Manque de sensibilisation du risque d’un plagiat ;
    • Immaturité de la culture de l’intégrité et honnêteté scientifique ;
    • Donner la priorité au grade et à la réussite rapide qu’à la science et à la recherche ;
    • Faible acquisition des connaissances de la méthodologie de recherche ;
    • Ignorance des règles de documentation et citation ;
    • Suggestions de mes étudiants eux-mêmes (participation et débat active pendant le cours).

  • Chapitre 06

  • Chapitre 07


  • Chapitre 08


  • Références bibliographiques

                                                               

    1. Décret exécutif 08/130 du 03/05/2008 relatif au statut particulier de l'enseignant chercheur.

    2. Décret exécutif 08/265 du 19/08/2008 portant régime des études en vue de I'obtention du diplôme de licence, du diplôme de master et du diplôme de doctorat.

    3. Arrêté 371 du 11/06/2014 portant création, composition et fonctionnement des conseils de discipline au sein des établissements d'enseignement supérieur.

    4. Arrêté 933 du 28/07/2016 fixant les règles relatives à la prévention et la lutte contre le plagiat

    5. Ponte. C et De Broca. A, Législation, Éthique, Déontologie, Collection les essentiels en IFSI, Unité d'enseignement 1.3, 2éme édition Elsevier Masson, 2013.

    6. Diaf Zineeddine, conférence pour les étudiants L3 de l'institut GTU, cellule de veille pédagogique, 2020, université de M'sila.

    7. Boujerada Abdallah, Cours 2016-2017, Université de Ouragla. Site….

    8. Desaulniers MP et Jutras F, L’éthique professionnelle en enseignement, Fondement et pratique, édition Presse de l’université de Québec, 2éme édition,  2016.

    9. Charte d’éthique et de déontologie universitaires, MESRS,  

    https://www.usthb.dz/storage/app/media/uploaded-files/charte%20ethique.pdf

  • Exercices

    Exercices de maths corrigés à télécharger en PDF.

    1- Quelle est la composition du conseil d'éthique au sein des universités ?

     

    2- Quelles sont les sanctions appliquées aux étudiants (e) en cas de plagiat confirmé ?

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      Assignment
      Exercice / interrogation Assignment

      Question 01- Quelle est la composition du conseil d'éthique au sein des universités ?

      Question 02- Quelles sont les sanctions appliquées aux étudiants (e) en cas de plagiat confirmé ?