مصطلحات د سليم عليوة Terminologie: Alioua Selim
Aperçu des sections
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La terminologie juridique est l’ensemble des termes, qui sont rigoureusement définis, spécifiques à la science du droit.
Les objectifs de ces cours de Terminologie Juridique Française sontl’ initiation au vocabulaire juridique, la compréhension et utilisation du langage du droit et la familiarisation avec les documents juridiques. Ainsi donc, à l’issue de ces cours les étudiants devront-êtres aptes à manier, avec une certaine aisance et assurance, les structures essentielles de la langue, à manifester une connaissance élargie du vocabulaire juridique et à utiliser, de manière appropriée, les stratégies communicatives dans les principales situations sociales et professionnelles. Ce niveau de capacité permet à l'utilisateur un certain degré d'indépendance pour exécuter les tâches habituelles, sans trop de complication, de l'activité juridique.
L’étudiant devra être apte à utiliser le français à l'oral et à l'écrit, dans des situations courantes d'une activité professionnelle en milieu juridique et qu'il peut donc manier efficacement le langage juridique, instrument de travail et d'expression des juristes francophones.
La fiche technique du module se présente comme ce qui suit :
C’est un programme pour les étudiants en cinquième semestre de troisième Année de Licence en Droit LMD. Le module compose l’unité Transversale et s’intitule Langue étrangère (Terminologie) Français.
Le but de son enseignement est de permettre à l'étudiant de maîtriser les termes juridiques dans une langue étrangère.
Toutefois l’étudiant doit avoir comme prérequis une certaine terminologie juridiques. Son coefficient est 1et son crédit est 2.
Le volume horaire semestriel est de 26 heures et le volume hebdomadaire set d’une heure trente minutes.
L’activité se présente sous forme de Cour magistral et la méthode d'évaluation se fera en examen final.
Le programme du module contient les cours suivants :
2 les branches du droit : Le droit objectif et Les droits subjectifs
3 les branches du droit : droit public et droit privé / droit interne et droit international
4 L'organisation judiciaire en Algérie Introduction
5 l'ordre judiciaire ordinaire, les tribunaux
6 l'ordre judiciaire ordinaire, les cours
7 l'ordre judiciaire ordinaire, la Cour suprême
8 Vocabulaire
9exercice de vocabulaire
10 exercices de terminologie
11 La Cour Pénale internationale
12 Exercices de terminologie
13 Le procès équitable
Supplément : 14 traduction 1. 15 traduction 2. 16 Traduction 3
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Leçon
La notion de droit
Qu'est-ce que le droit ? Le droit c’est l’ensemble des règles décidées par l’autorité publique pour organiser et faire fonctionner la vie sociale.
Cependant les règles de la vie sociale, qui sont présentes tout autour de nous, ne sont pas toutes du droit. Les règles de droit sont seulement celles qui sont obligatoires et décidées par l’autorité publique.
Par exemple les règle de politesse ou les règles du jeu ne sont pas des règles de droit quoiqu’elle sont des règles de vie sociale. Elles ne sont pas obligatoires et n’ont pas été décidées par l’autorité publique.
Donc, on dit qu’une règle est de droit si seulement elle a été prise par l'autorité publique.
Ce sont des règles obligatoires qui définissent le statut des personnes et règlementent les différentes relations entre elles.
On pense tous que le droit est lié à la contrainte et à la sanction car il ordonne et interdit. Ceci est vrai. Cependant, le droit c’est beaucoup plus que cela.
Le droit est un fait de société.
Le droit est un domaine très vaste présent dans tous les actes de la vie courante. Aller à l’université, traverser la rue, acheter un bien immobilier, se marier, faire une affaire ou faire un accident de la route le droit est partout. Il régit la vie de tous les hommes. Chaque belligérant dans un conflit armé l’invoque à son profit. Tous les magazines pour jeunes insèrent une rubrique de « conseils juridiques pratiques ».[1]
Le droit est consubstantiel à l’existence de la société.
Dès qu’il y a une société, il y a du droit. le droit régit la vie de toute société et de toutes les sociétés. C’est lui qui régit tous les rapports entre toutes les personnes de la société. Il régit les rapports entre les époux, entre les parents et leurs enfants, entre les commerçants, entre les travailleurs entre ces derniers et leurs patrons , entre l’état et les individus, les états entre eux.[2]
le doit est un phénomène vivant.
En effet, dès que des personnes décident de vivre ensemble, aussitôt un besoin d’ordonner leur conduite apparaisse. Et l’ensemble des règles de conduite qui vont voir le jour, constitueront le droit. Ainsi, ces règles naissent, vivent, évoluent avec la société et les personnes et meurent.
le droit est complexe.
le droit régit les rapports complexes entre les hommes donc il est lui-même complexe.
Le Droit recouvre plusieurs notions.
Le droit a plusieurs sens qui ne doivent pas être confondus mais plutôt, être mis en relation. Le Droit recouvre donc plusieurs notions : à l’instar des autres sciences, le droit a un langage propre même si la science juridique emprunte au langage usuel, son vocabulaire reste propre. le sens des termes juridiques est parfois différent, soit, il est plus large soit, il est plus restreint.
le mot « droit » est un polysème.
Le mot a deux sens : Il y a le Droit, qu'on serait tenter d'écrire avec une majuscule et les droits, avec une minuscule.
On entend par droit, soit :
1. « Droit » : l'ensemble des règles juridiques, ce qu'on appelle "le droit objectif" ;
2. « les droits » : telle ou telle prérogative dont une personne est titulaire, dont elle est le
sujet, on parle alors des "droits subjectifs".
Mais si le mot droit comporte, pour les juristes français, deux définitions distinctes. Il en est différent pour les Arabes ou même les Anglais qui utilisent deux termes différents :
Si les arabes utilisent قانونet حق, les anglais aussi utilisent law, et rights.
Le mot droit a deux significations principales : le droit objectif et le droitsubjectif. On entend par droit l'ensemble des règles juridiques (le Droit ou droit subjectif) ou telle ou telle prérogative dont une personne est titulaire, dont elle est le sujet (les droits ou droits subjectifs).
Donc le droit recouvre, pour tous les juristes qu’ils soit arabe, anglais, français ou autres, deux ensembles profondément différents, même s'ils se situent en relation.
En effet, l'objet du droit objectif est de délimiter les droits subjectifs des personnes.
1. Qu’est ce qui caractérise une règle de droit ?
2. A quoi s’intéressent les règles de droit ?
3. Le droit que régit-il ?
4. Le droit est un fait de société. Pourquoi ?
5. Pourquoi dit-on que Le droit est consubstantiel à l’existence de la société ?
6. Explique la phrase « le doit est un phénomène vivant. ».
7. Pourquoi dit-on que Le droit est complexe ?
8. Le Droit recouvre plusieurs notions. Est-ce vrai ?
9. Que veut dire la phrase : le mot « droit » est un polysème.
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الدرس الثاني
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Le droit objectif et Les droits subjectifs
On distingue deux branches du droit :
1. Le droit objectif :
C’est l’ensemble des règles qui régissent une communauté telle qu’un Etat ou une communauté d’Etats. Ces règles sont établies par l’Etat ou les communautés d’Etats afin de régir leur propre fonctionnement dans un but de maintien de l’ordre et de la sécurité. Ces règles sont générales et s’appliquent à tous. Elles ont un caractère obligatoire et ne peuvent être remises en question autrement que par voie légale et démocratique.
2. Les droits subjectifs :
Il s’agit de l’ensemble des prérogatives reconnues par le droit objectif aux personnes privées et morales. Elles peuvent s’appliquer à l’ensemble de la communauté (droit absolu) ou à une partie de la société (droit relatif).
Les droits subjectifs régissent les relations entre les personnes, les groupes de personnes, les personnes morales (de droit public ou privé). A ce titre, ils peuvent avoir pour objet de régler des litiges entre membres ou groupes de membres d’une même société. La loi a pour fonction de garantir le respect mutuel des droits subjectifs et de sanctionner les manquements au respect de ces derniers.
Exercices les branches du droit
Comprehension
1. Donnez un titre au texte. …………………………………………………………………………
2. : Répondez par vrai ou faux en mettant une croix dans la case qu'il faut. Puis justifiez votre réponse.
a. Selon le texte, on distingue plusieurs branches du droit.
Réponse : vrai faux Justification : …………………………………………………………………………….…………………….………. ………………………………………………………………………………………………….……………… ( 2 points).
b. On peut changer les règles de loi par voie légale et démocratique.
Réponse :
vrai faux Justification : …………………………………………………………………………….…………………….………. ………………………………………………………………………………………………….………………
c. Les droits subjectifs s’appliquent, seulement, à l’ensemble de la communauté.
Réponse : vrai faux Justification : …………………………………………………………………………….…………………….………. ………………………………………………………………………………………………….………………
3. Répondez aux questions suivantes :
a: Qui établit les règles de loi ?
……………………………………………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………….…………
b. Pourquoi les règles de droit s’appliquent à tous?
……………………………………………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………….…………
c. Les droits subjectifs, que régissent-ils?
……………………………………………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………….…………
VOCABULAIRE
Trouvez le contraire de : droit absolu= ……………………
Trouvez l'infinitif du verbe " régissent" : ……………………………….
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droit public et droit privé / droit interne et droit international
les branches du droit sont déterminées en fonction de l’objet ou de la spécificité de la branche. Et par conséquent, on classe le droit de deux manières, en opposant :
· droit public et droit privé
· droit interne et droit international.
I) Distinction entre droit public et droit privé
Selon cette division essentielle (summadivisio), les règles de droit appartiennent soit au droit public soit au droit privé.
1) Le droit public
Ce droit règle les collectivités publiques. C’est-à-dire, l’état et ses subdivisions. Son champs d’application se limite aux relations s’ordre public.
Il est généralement composé du droit constitutionnel, du droit administratif et du droit des finances publiques.
2) Le droit privé
Ce droit règle les rapports entre particuliers.
Plusieurs branches le composent, notamment, le droit civil, le droit commercial, le droit social, ……
II) Distinction entre droit interne et droit international
Comme le droit ne consiste pas pour l’état à régir les rapports entre les individus ou à assurer l’ordre sur son propre territoire, mais il consiste également à réglementer ses rapports avec les autres états pour défendre ses propres intérêts face aux autres états (droit international) ou à défendre les intérêts de ses ressortissants à l’étranger ou de ceux des étrangers sur son propre territoire (droit interne).
1) Le droit international
le droit international comporte toutes les règles, mises au point par les instruments diplomatiques (accords, traités et conventions), qui s’appliquent à l’extérieur du territoire de l’état. Il comporte, aussi, les règles qui s’appliquent aux ressortissants à l’étranger ou à des étrangers sur le territoire de l’état. C’est pour cela que les règles sont soit inter étatiques soit relatives aux ressortissants nationaux ou étrangers. Et par conséquent, le droit est divisé en droit international public et droit international privé.
a) droitinternational public
Le droit international public régit les relations internationales entre personnes publiques telles que les États et les organisations internationales.
b) Le droit international privé
Ce droit régit les rapports les particuliers lorsque entre les particuliers lorsque ces rapports comportent un élément étranger « d’extranéité » comme par exemple le mariage d’un Algérien avec une italienne sur un paquebot japonais en rade sur la cote turque.
2) le droit interne
Le droit interne est le droit qui régit les rapports sociaux au sein d’un Etat. Il émane du processus législatif. Il est synonyme de droit national. Ses règles appartiennent soit au droit public soit au droit privé.
le droit interne se subdivise en plusieurs branches autonomes et distinctes. Comme le droit civil, le droit social, le droit commercial, le droit administratif, le droit pénal, le droit judicaire ……
Exercices : les branches du droit 2
1. On fonction de quoi, on détermine les branches du droit ?
2. Comment classe-t-on le droit ?
3. Combien de distinctions existent-t-elles et quelles sont-elles ?
4. Qu’est-ce-que le droit public ?
5. Qu’est-ce-que le droit international ?
6. Comment sont les règles du droit international ?
7. Comment est divisé le droit international ?
8. Qu’est-ce-que le droit privé?
9. Que régit le droit international public ?
10. Que régit le droit international privé?
11. Que régit le droit interne ?
12. Trouvez un synonyme au droit interne.
13. Quelles sont les subdivisions du droit interne ?
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