Cour n° 3

Cour n° 3

Subdivisions du Droit objectif

Le droit objectif se divise en deux grandes branches: Droit public et Droit privé.

Subdivisions du Droit public :

Le Droit public se subdivise en plusieurs branches :

1.       Le Droit Constitutionnel : Il correspond à la branche du Droit public dont l’objet est d’organiser le mode de fonctionnement de l’Etat et de l’ensemble des institutions publiques à caractère politique. Il organise également les relations que ces institutions peuvent entretenir entre elles. C’est le Droit constitutionnel qui permet de déterminer la nature du régime politique d’un Etat (régime parlementaire, présidentiel, semi-présidentiel.

2.       Le Droit administratif : C’est la branche du Droit public dont l’objet principal est de régir les rapports que les autorités administratives entretiennent avec les particuliers. Il est constitué par l’ensemble des règles qui s’appliquent à l’administration dans l’exercice de ses missions de service public.

3.       Le Droit International Public : Il s'agit de la branche du Droit qui étudie les rapports entre les Etats et les organisations internationales. Elle inclut notamment le Droit des traité.

Subdivisions du Droit Privé

Les principales branches du droit privé sont :

1-   Le droit Civil : il s’agit d’une branche du droit privé régissant particulièrement les rapports entre un individu et un autre

2-      Le droit commercial : Est la partie du droit privé qui traite de l'exercice de la profession de commerçant et qui forme le système juridique applicable aux actes de commerce.

3-      Le Droit du Travail : Le droit du travail est l'ensemble des règles qui régissent les relations entre les employeurs et les salariés. Le contrat de travail crée un lien de subordination juridique entre employeur et salarié.